Permis d'autorisation de Batir

Arrété de Prorogation de permis de bâtir

Arrété d'approbation d'un lotissement

Arrété d'approbation d'un morcellement

Pv de recollement

Autorisation d'occupation

Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier

Autorisation de raccordement aux réseaux publics (SONEDE, STEG)

Autorisation de raccordement aux réseaux publics ONAS

Demande d’un extrait ou d’une copie du Plan d’Aménagement Urbain

Attestation de vocation d’un terrain