Fournir tous les renseignements demandés en procédant comme suit

Un avis de celui qui a assisté à la naissance
Un avis de l·hôpital ou de la clinique du lieu de la naissance ou fournir un document indiquant l’identité du père et de la mère

 

 

Fournir toutes les informations concernant le défunt date de naissance, carte d’identité nationale

Un document des services de police

Extrait de naissance des deux mariés

Certificat médical

Photocopie du document précisant l’identité des deux mariés

Autorisation du Tribunal pour les mineurs

Autorisation écrite des parents s’il s’agit d’un mariage d’une mineure

Attestation de décès de l’époux ou de l’épouse pour les veufs Copie de la déclaration du divorce pour les divorcés

Autorisation de mariage pour les fonctionnaires des certains secteurs tels que les militaires, les douaniers, les fonctionnaires de police

Attestation d’aptitude de mariage du consulat ou de l’ambassade pour les étrangers

Photocopie de la carte d’identité nationale pour les deux témoins

 

Une demande écrite au nom du Maire

Titre de propriété

Trois copies du dossier technique comportant le plan architectural obligatoirement préparé par un architecte

Plan de situation extrait du plan d’aménagement

Arrêté d’alignement :D.P.M si le terrain est au bord de la mer

Arrêté d’alignement : D.P.R si le terrain est au bord d’une route classée

Certificat de libération des taxes municipales

Titre de propriété du local ou le contrat de location

Certificat d’hygiène

Certificat de sécurité